Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre PREF ACZ, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 134 538, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, et toute personne effectuant un achat sur le site www.pref-box.com.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
1. Informations légales
PREF ACZ
SASU au capital de 1 000 €
RCS : 990 134 538 – Paris
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
E-mail : pref.acz18@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas Alcazar
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
2.1 Produits personnalisés
Les articles personnalisés (ex : maillots floqués, contenus sur mesure) ne peuvent être ni annulés ni retournés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
2.2 Précommandes et Box mensuelles
Certaines offres (box PREF FC, articles en précommande) peuvent être livrées ultérieurement selon les dates annoncées sur le site.
En cas de rupture exceptionnelle, PREF ACZ s’engage à informer le client et proposer une solution :
-
remplacement,
-
avoir,
-
ou remboursement.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas :
-
les frais de livraison, affichés lors du passage en caisse ;
-
les éventuels frais douaniers pour l’étranger (si livraison hors France).
PREF ACZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
PREF ACZ ne saura être tenue responsable en cas d’erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
La commande est considérée comme définitive :
-
après validation du paiement ;
-
après confirmation par e-mail.
PREF ACZ se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
-
litige antérieur avec le client,
-
suspicion de fraude,
-
demande incohérente.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
-
Apple Pay / Google Pay
-
PayPal (si activé)
-
Paiement en plusieurs fois (si proposé)
Le paiement est sécurisé via les solutions Shopify Payments ou partenaires.
Aucun paiement différé n’est accepté.
6. Livraison
Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
En résumé :
-
Traitement des commandes en 48 à 72 h ouvrées (hors précommandes).
-
Livraison par Colissimo ou Mondial Relay.
-
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de PREF ACZ.
-
Le client est responsable de l'exactitude de son adresse.
-
En cas de colis non réclamé, les frais de réexpédition restent à la charge du client.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai légal
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Articles personnalisés ou fabriqués sur demande
-
Box mystères déjà ouvertes
-
Produits d’hygiène ou textiles portés
-
Cartes-cadeaux
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation du retour et se fera via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut du produit.
8. Retours et remboursements
Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de retour.
Pour être éligible, le produit doit :
-
être non porté, non utilisé, non lavé
-
être renvoyé avec son emballage d’origine
-
être accompagné de la preuve d’achat
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable par e-mail :
📩 pref.acz18@gmail.com
9. Garanties légales
PREF ACZ applique toutes les garanties légales en vigueur :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le client peut agir dans un délai de 2 ans après la livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client peut demander un remboursement partiel ou total si le produit présente un défaut caché.
10. Responsabilités
PREF ACZ ne peut être tenue responsable des :
-
retards liés au transporteur,
-
pertes dues à une mauvaise utilisation du produit,
-
dommages causés par l’utilisateur,
-
erreurs d’adresse transmises par le client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pref-box.com (textes, images, logos, designs, produits, contenus) sont la propriété exclusive de PREF ACZ ou de ses partenaires.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV, commandes ou service client :
